Liste
des ultra légers autorisés en Belgique.
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Autorisation Restreintes
de Circulation
Aérienne |
- Liste clôturée le
03/01/2012.
Il faut entendre par "autorisés"
les appareils pour lesquels une
autorisation de type a été émise et qui peuvent recevoir une
autorisation restreinte de circulation aérienne. En d'autres
mots, les propriétaires de tels appareils peuvent introduire
une demande pour l' immatriculation belge.
Cette liste correspond à la liste que nous recevons du
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS.
Si vous n’êtes pas d’accord avec
les données, adressez-vous à Jean-Claude Fonteyne,
responsable des dossiers au sein de la BULMF.
- Survol de la Belgique
pour appareils étranger.
Votre appareil est dans la liste des ARCA, vous pouvez demander une
autorisation permanente de survol.
- voir point 4B du document ci-dessous
Votre appareil n'est pas dans la liste
des ARCA, vous pouvez demander
une autorisation temporaire de survol
- voir point 4A du document
ci-dessous
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Note informative du "Service public fédéral
Mobilité et Transports." du 19/01/2012
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Votre appareil n'est pas
dans la liste des ARCA? voir aussi l'AR du 16 avril 2009 |
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Nouvelle circulaire
AIRW-12, Edition: 6, date: 01/2011.
La présente circulaire précise les conditions
d'obtention des autorisations de type et des
autorisations restreintes de circulation
aèrienne pour les aéronefs ultra-légers
motorisés. |
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