
MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L’INFRASTRUCTURE
Administration de l’Aéronautique
Service d’enquêtes sur les accidents et incidents d’aviation
Annexe 1 CIR/ACCID-01 - Ed. 3 – 02.97 (3 pg)
Formulaire à expédier dans les 24 heures
à l’Aministration de l’Aéronautique
Voir circulaire ACCID-01
RAPPORT D'ACCIDENT - INCIDENT AERIEN
Date
Lieu (joindre croquis) : Nature du vol Aéronef
Immatriculation :
Type :
Date limite de validité du
Certificat de Navigabilité :
Propriétaires(s) de l’aéronef
(nom et adresse) :
Pilote (s) (nom, adresse,
licence et validité) :
Autre (s) occupant (s) (noms, adresse) :
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Centre Communication Nord - 4ème étage X
: 02/206.32.11 fax: 02/206.32.90Rue du Progrès 80 boite 5 – 1030
Bruxelles
Annexe 1 – CIR/ACCID-01 Ed 3 – 02.97 (3 pg)
Brève description de l’accident
ou de l’incident (si possible joindre les déclarations des témoins) :
Dégats constatés :
A l’aéronef :
Aux tiers
Nombre de victime (s) :
Autorites et autres personnes
prévenues :
Nom
Conditions météorologiques :
Nuages : Hauteur (pieds)
Nuages : Hauteur (pieds)
Nuages : Hauteur (pieds)
Visibilité :
Direction et vitesse du vent :
Température :
Pression atmosphérique (QNH) :
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Annexe 1 – CIR/ACCID-01 Ed 3 – 02.97 (3 pg)
Déclaration écrite DU ou DES pilotes, à joindre en annexe (si leur état physique le permet)
Observations diverses :
Nombre d’Annexe (s) à ce rapport :
Le Commandant d’aérodrome ou son remplaçant :
Nom :
Signature :
Aérodrome de :
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